Mentions légales
En tant qu'ouvrier du bâtiment, nous nous engageons à respecter toutes les obligations légales et à fournir les informations requises concernant notre entreprise. Les mentions légales incluront des détails tels que la dénomination sociale, l'adresse du siège social, les coordonnées des dirigeants, le numéro d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés, le numéro d'identification fiscale, la forme juridique de l'entreprise, le capital social, les mentions relatives à l'utilisation de données personnelles et de cookies, ainsi que toute autorité de contrôle applicable à notre activité.
Pour tout litige éventuel, les clients auront la possibilité de contacter la Commission européenne. En tant que prestataire de services, nous respecterons toutes les dispositions légales concernant la résolution des litiges en ligne et informerons nos clients des procédures à suivre en cas de litige.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.